Méthode et sources

Chaque affirmation fiscale ou juridique importante reçoit un identifiant (C-001, C-002…) et est rattachée à une source primaire précise : texte, article, version en vigueur, adresse, date de consultation, extrait utile et interprétation retenue.

Un contrôle en trois niveaux

1. Production : chaque affirmation est tracée jusqu'au texte officiel (Légifrance, BOFiP, publications ministérielles).
2. Vérification indépendante : un second outil de recherche contrôle le texte en vigueur, les modifications à venir, les exceptions et la doctrine.
3. Relecture contradictoire : un troisième relecteur cherche les affirmations trop absolues, les omissions, les exceptions et les exemples trompeurs, pour provoquer des corrections.

Chaque affirmation finit dans l'un de trois états : vérifiée (publiable), à revoir (formulation prudente), bloquée (jamais publiée). Une page contenant une affirmation bloquée ne peut pas être mise en ligne : ce contrôle est automatique à chaque publication. Les pages indiquent leur date de mise à jour et, lorsqu'elle a eu lieu, la relecture par un avocat fiscaliste.

Les outils n'utilisent que des règles vérifiées ; une règle en cours de vérification est signalée comme telle et n'est pas publiée.

Les pages fiscales sont revues au moins une fois par an, et après chaque loi de finances.