Mentions légales

Éditeur

Le site Hauts Enjeux est édité par A2R Conseil, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 85 rue Commandant Mages, 13001 Marseille, immatriculée sous le numéro 987 542 693 RCS Marseille (SIREN 987 542 693, TVA intracommunautaire FR62987542693).

Directeur de la publication : André Ravachol, président.

Contact : [email protected]

Hébergeur

Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (cloudflare.com).

Indépendance de Hauts Enjeux

Hauts Enjeux est une marque et une plateforme éditoriale distinctes des autres activités de son éditeur :

• aucun produit d'assurance n'est proposé sur le site ;
• aucun produit financier n'est recommandé ;
• aucune commission, rémunération ou participation n'est perçue de l'avocat vers lequel une demande est orientée ;
• le contenu éditorial et la mise en relation sont séparés : l'orientation d'une demande n'influence ni le contenu des pages, ni les sources citées.

Nature du service

Hauts Enjeux est un service gratuit d'information et d'orientation en fiscalité. Il ne délivre ni consultation ni conseil juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Voir comment fonctionne Hauts Enjeux et la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Les textes, tableaux et outils du site sont protégés. Les jeux de données téléchargeables (CSV) peuvent être réutilisés avec mention de la source « Hauts Enjeux » et du lien vers la page d'origine ; les textes officiels cités (Légifrance, BOFiP) restent soumis à leurs propres conditions de réutilisation.