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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles Hauts Enjeux traite lorsque vous consultez le site hautsenjeux.fr, utilisez ses outils ou envoyez une demande, pourquoi, sur quelle base, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

A2R Conseil, SAS au capital de 1 000 €, 85 rue Commandant Mages, 13001 Marseille, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 987 542 693, éditrice du site Hauts Enjeux (voir les mentions légales).

Contact pour toute question relative à vos données : [email protected], objet « Données personnelles ».

2. Données collectées

Lorsque vous envoyez une demande (formulaire « Faire examiner mon dossier », y compris depuis un outil) :

Lorsque vous utilisez un outil (calculateur de délais, simulateur de cession…) : les montants et dates saisis sont traités dans votre navigateur et ne nous sont pas transmis, sauf si vous choisissez ensuite d'envoyer une demande.

Lorsque vous naviguez : une mesure d'audience sans cookie (voir la section 8) et, lors de l'envoi du formulaire, une vérification anti-robots qui traite votre adresse IP et des caractéristiques techniques de votre navigateur.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale (RGPD)
Examiner votre demande, vous répondre ou vous orienterMesures prises à votre demande (art. 6.1.b)
Transmettre votre demande à l'avocat fiscaliste partenaireVotre consentement (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment
Vous adresser la lettre d'information, si vous l'avez demandéeVotre consentement (art. 6.1.a)
Protéger le formulaire contre les robots et les abusIntérêt légitime : sécurité du service (art. 6.1.f)
Mesurer l'audience de façon agrégée et améliorer les contenusIntérêt légitime : amélioration du service (art. 6.1.f)
Suivre la qualité des orientations (voir la section 5)Intérêt légitime : amélioration du service (art. 6.1.f)
Répondre à vos demandes d'exercice de droits et en conserver la traceObligation légale (art. 6.1.c)

Vos données ne sont jamais vendues ni louées, et ne sont pas utilisées pour de la publicité ciblée.

4. Orientation de votre demande et score

Un score indicatif est calculé automatiquement à partir de vos réponses déclaratives (nature de la situation, enjeu, échéance, zone géographique) et de la disponibilité de l'avocat. Il sert uniquement à orienter votre demande : vers l'avocat fiscaliste partenaire lorsqu'elle relève de son domaine, sinon vers des ressources neutres (plateforme officielle des avocats, ordres professionnels). Il ne produit aucun effet juridique à votre égard. Sur simple demande, vous pouvez en obtenir l'explication et demander qu'une personne réexamine l'orientation de votre demande.

Phase de lancement : la transmission directe à l'avocat n'est pas encore ouverte. Chaque demande est d'abord examinée par l'équipe Hauts Enjeux, qui revient vers vous avant toute transmission.

5. Destinataires

Hauts Enjeux ne perçoit aucune rémunération, commission ou participation de l'avocat.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Brevo et Plausible hébergent les données dans l'Union européenne. Cloudflare opère un réseau mondial : lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, le transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Cloudflare, Inc. adhère, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Il en va de même pour la messagerie de l'équipe : Google LLC adhère à ce même cadre.

7. Durées de conservation

8. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d'audience, et n'écrit rien dans le stockage de votre navigateur pour vous suivre : la provenance de votre visite est transmise au formulaire par l'adresse du lien sur lequel vous cliquez.

Aucune balise publicitaire n'est chargée sur le site à ce jour. Si une mesure publicitaire est ajoutée, elle ne sera activée qu'après votre consentement, recueilli au moyen d'un bandeau, et cette politique sera mise à jour au préalable.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime) et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause les traitements déjà effectués), et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; nous pouvons vous demander un élément permettant de vérifier votre identité en cas de doute raisonnable. Pour les données transmises à l'avocat, vous pouvez également vous adresser directement à lui.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

10. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), le formulaire est protégé contre les envois automatisés, et l'accès aux demandes est limité aux seules personnes qui en ont besoin. Les données sont hébergées chez des prestataires qui s'engagent contractuellement sur leur sécurité et leur confidentialité.