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Avis de vérification, ESFP, proposition de rectification, demande de justifications : les délais courent dès la réception du courrier.
Calculer mes délais →Fiscalité complexe · Contrôle · Cession · Transmission
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Calculer mes délais →Plus-value, apport-cession, donation avant cession, pacte Dutreil, management package : les choix se font avant la signature.
Faire examiner mon projet →Comptes, contrats d'assurance-vie, trusts non déclarés : la situation se traite différemment avant et après un courrier de l'administration.
Faire examiner ma situation →Chaque affirmation fiscale importante est rattachée à son texte officiel, vérifiée par un contrôle indépendant, puis relue de façon contradictoire. Une page qui contient une affirmation non vérifiée ne peut pas être publiée.
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